La dérive de la DETTE : les responsables ?

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Ouf, la présidentielle est terminée, nous allons pouvoir parler des choses qui fâchent !!.

Ainsi, les puissances d’argent ont réussi, via une intense propagande médiatique, à imposer leur candidat favori à la présidence de la République française. En donnant l’impression du neuf à de très vieux intérêts – les leurs –, elles ont accompli l’exploit de permettre la continuation de l’œuvre d’un président sortant à l’impopularité record. Le marketing et la communication via les médias ont bien fonctionné jusqu’à accoucher d’un monstre froid.

 

 

I – LA FRANCE, cinquième puissance mondiale, EST GANGRENEE PAR LA DETTE qui s’élève à 2 171 milliards € . (96,5 % du PIB) en 2016

Pendant la campagne présidentielle, aucun candidat n’a parlé de la dette. Pourtant c’est l’un des postes le plus important du budget de la France.

En effet, dans la loi de finance pour 2016, la dette s’élève à 44,5 milliards €, soit 10,7% du budget de l’État. Le paiement des intérêts de la dette représente ainsi aujourd’hui le quatrième poste de dépenses de l’État.

Il a manqué à l’État environ  69 milliards € pour avoir un budget à l’équilibre en 2016. L’État a donc emprunté pour rembourser notamment sa dette.

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L’ensemble de la dette publique englobe la dette de l’État, celle de la sécurité sociale et celle des collectivités locales. Mais c’est la dette de l’État qui représente la quasi-totalité, 80 %, de la dette publique.

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Graphique de la dette de la France   –   Graphique des montants des intérêts payés par la France

Source : http://www.lefigaro.fr/economie/le-scan-eco/decryptage/2015/09/30/29002-20150930ARTFIG00087-la-dette-francaise-a-2100-milliards-pourquoi-c-est-vraiment-grave.php

 

Les gourous de la finance se prétendant experts, les tyrans (puisqu’ils ne sont pas élus) de la commission européenne, l’oligarchie demande que les français fassent des sacrifices et exigent que Macron mette en œuvre un programme qui est celui des grandes orientations politiques fixées par la Commission européenne, qui est un programme de régression sociale phénoménale :

– cela va être l’augmentation de la TVA et la baisse de l’impôt sur les grandes sociétés – cela veut donc dire qu’on va faire payer les pauvres pour enrichir les plus riches. Détruire le code du travail pour que le patron soit un monarque de droit divin,

– de plus, il va y avoir la baisse des prestations chômage , l’indexation des retraites sur la conjoncture économique (c’est-à-dire qu’elles pourront diminuées), la diminution du SMIC, la suppression progressive des CDI, la privatisation rampante de l’éducation nationale et de la sécurité sociale, le bradage des industries stratégiques françaises à des intérêts allemands ou américains, la suppression progressive des départements,……….Bref il faut remplacer l’État par des régions où toute protection et cohésion sociale aura disparu.

Ainsi, ces soi-disant experts ne nous laissent pas le choix, mais ils ne se demandent jamais quelles sont les causes de cette dette astronomique que nous ne sommes pas en mesure de rembourser et pour cause.

 Une dette qui représentait 16 % du PIB en 1974, représente 96,5 % en 2016

Entre 2008 et 2015, la dette publique française est passée de 68 % à plus de 97 % du produit intérieur brut (PIB).

 

 

II – LES DEPENSES DE LETAT ? stables depuis 30 ans par rapport au PIB

Les dépenses de l’État français ont en fait régressé en proportion du PIB depuis les années 1980.

En effet,les dépenses de l’État sont certes passées de 101 milliards € en 1980 à 463 milliards € en 2014 (Source : Insee.).

Mais, en part du PIB, elles sont en fait restées stables, avec même une tendance à la baisse ces dernières années.

Ainsi, en 1985, les dépenses de l’État représentaient 24,8 % du PIB. En 1990, la proportion était de 22,2 %, et de 22,5 % en 2000. Et en 2012, elles redescendent à 21,6 % du PIB. Elles sont restées au même niveau en 2014

 

En résumé, la part des dépenses de l’État dans le PIB français a donc baissé de trois points en trente ans (*)

Malgrè, la maîtrise des dépenses la dette a augmenté. Voir figure ci-dessous :

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(*)En détail :

Année

Total des dépenses Md

Pourcentage du PIB

Montant du PIB Md

1985

188,7

24,80%

760,5

1990

241,3

22,20%

1058,6

1995

291,5

23,70%

1225,1

2000

330,5

22,20%

1485,3

2005

398,7

22,50%

1772,1

2010

482,5

24,10%

1998,5

2012

451,1

21,60%

2086,9

2014

463,3

21,70%

2132,4

En milliards €

En milliards €

 

 

 

III – POURQUOI LA DETTE A AUGMENTE :

Si la dette a augmenté c’est à cause de trois raisons principales :

 

A – l’État a multiplié les exonérations pour les ménages aisés et les grandes entreprises.

Les exonérations aux plus riches ont fait baisser les recettes de l’État qui ont chuté de 5 points dans le PIB en 30 ans.

En 1980, les recettes en impôts et cotisations sociales qui arrivaient dans les caisses de l’État représentaient plus de 20 % du PIB français. Le chiffre est retombé à 18 % dans les années 1990, et à environ 16 % depuis 2010.Le budget pour 2016 poursuit cette tendance.

Ainsi, de 1980 à aujourd’hui les recettes ont chuté de plus 4%

En parallèle du plan de réduction globale des dépenses publiques, le budget prévoit plusieurs allégements fiscaux supplémentaires pour les entreprises, notamment le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE]) et les mesures du pacte de responsabilité, le tout pour 33 milliards € pour 2016 et de 41 milliards€ pour 2017.

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Ainsi, si l’État avait préservé ses recettes au lieu d’organiser ses déficits, la dette publique serait aujourd’hui inférieure de 24 points de PIB. Soit 488 milliards € de moins .

Voir : Annexe 1 

 

 

B – Des taux d’intérêt excessifs ont provoqué un « effet boule de neige ».

 

En cause, la loi Pompidou-Giscard de 1973 sur la Banque de France, dite loi « Rothschild », du nom de la banque dont était issu le président français, étendue et confortée ensuite au niveau de l’Union européenne par les traités de Maastricht ( article 104) et Lisbonne (article 123).

En effet, l’Article 25 de la loi française de 1973, puis les Articles 104 et 123 au niveau européen interdisent les Etats d’emprunter auprès de leur Banque Centrale. C’est la soumission des Etats aux banques.

En clair depuis 1973, la Banque de France a désormais interdiction de faire crédit à l’État, le condamnant à se financer en empruntant contre intérêts aux banques privées.

 

  Traité de Lisbonne (article 123) – 13 décembre 2007

Il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées « banques centrales nationales », d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes ou organismes de l’Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres ; l’acquisition directe, auprès d’eux, par la Banque centrale européenne ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite.

 

Depuis, la dette publique n’a fait qu’augmenter et le chômage avec (voir (***)) :

Nous allons voir que cet effet « boule de neige » est de loin le plus dévastateur pour les finances publiques.

En effet, si l’État, au lieu de se financer depuis 1974 ans sur les marchés financiers, avait recouru à des emprunts directement auprès de la banque de France‘ à taux zéro, l’État aurait économisé depuis 1974 jusqu’à aujourd’hui environ 1 800 milliards € en euros 2016 constants. Voir le détail en Annexe 2 )

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Pour bien comprendre l’escroquerie, je vous invite de regarder la vidéo d’Etienne Chouard : vidéo sur l’article 104 du Traité de Maastricht, où comment tout a commencé…https://www.youtube.com/watch?v=hFoFokHB_ms

 

Et, pour vous détendre, je vous recommande la vidéo sur la dette publique : comprendre la dette publique (en quelques minutes) : https://youtu.be/ZE8xBzcLYRs

 

(***) – Courbe du chômage

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C – De plus, un cinqième de la dette publique est causé par l’évasion fiscale

L’évasion fiscale a atteint 60 et 80 milliards € par an selon un rapport des parlementaires.

C’est sans compter les centaines de milliards d’euros potentiels qui échappent aux caisses de l’État par le biais de l’évasion fiscale.

Selon les estimations de l’économiste Gabriel Zucman (*) « cette pratique serait responsable d’un manque à gagner de 17 milliards d’euros pour l’État français en 2013 . Sans l’évasion fiscale, la dette publique de la France s’élèverait à (seulement) 70 % du PIB, au lieu de dépasser les 90 %« .

Ce qui veut dire que près de un cinquième de la dette de l’État serait à mettre sur le compte de l’évasion fiscale.

Gabriel Zucman souligne :  » Chaque année, l’État, parce qu’il a été privé des impôts évadés depuis les comptes cachés, a dû s’endetter davantage « .

 

En prenant en compte les points ci-dessus, nous n’aurions pas le désastreux schéma ci-dessous qui est le bilan d’une politique libérale toute acquise aux nantis qui sont de plus en plus riches.

Voir : Annexe 3 

http ://www.lefigaro.fr/economie/le-scan-eco/dessous-chiffres/2016/04/04/29006-20160404ARTFIG00270-les-chiffres-affolants-de-l-evasion-fiscale-dans-le-monde.php

 

C’est sans compter les centaines de milliards d’euros potentiels qui échappent aux caisses de l’État par le biais de l’évasion fiscale.

Selon les estimations de l’économiste Gabriel Zucman (*) « cette pratique serait responsable d’un manque à gagner de 17 milliards d’euros pour l’État français en 2013 . Sans l’évasion fiscale, la dette publique de la France s’élèverait à (seulement) 70 % du PIB, au lieu de dépasser les 90 %« .

Ce qui veut dire que près de un cinquième de la dette de l’État serait à mettre sur le compte de l’évasion fiscale.

Gabriel Zucman souligne :  » Chaque année, l’État, parce qu’il a été privé des impôts évadés depuis les comptes cachés, a dû s’endetter davantage « .

 

En prenant en compte les points ci-dessus, nous n’aurions pas le désastreux schéma ci-dessous qui est le bilan d’une politique libérale toute acquise aux nantis qui sont de plus en plus riche.

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http ://www.lefigaro.fr/economie/le-scan-eco/dessous-chiffres/2016/04/04/29006-20160404ARTFIG00270-les-chiffres-affolants-de-l-evasion-fiscale-dans-le-monde.php

 

(*)Gabriel Zucman, La Richesse cachée des nations.
Enquête sur les paradis fiscaux
, coédition Seuil-La République des idées, 2013, p. 57-60.

 

 

IV – EN RESUME

La dette publique est le fruit de mécanismes qui ont fait l’objet de décisions politiques ou d’absence de décision politique :

  • les baisses d’impôts des ménages et des entreprises ainsi que les niches fiscales,
  • ni les paradis fiscaux ni le secret bancaire n’ont été combattus, comme le montrent les bien timides propositions actuelles ; ils sont notamment la conséquence de la dérèglementation néolibérale de l’économie ;
  • la fraude fiscale n’a guère été combattue, les syndicats du ministère des finances ne cessant d’ailleurs de le dénoncer ,
  • les taux d’intérêt prohibitifs qui sont la source de l’effet boule de neige sont la conséquence de l’interdiction pour la puissance publique d’emprunter auprès de sa banque centrale, inscrite dans le Traité de Maastricht et repris dans les traités ultérieurs de l’Union européenne,
  • les taux d’intérêts prohibitifs des emprunts toxiques des administrations locales sont le fruit de la déréglementation du secteur et de la privatisation de la Caisse d’aide à l’équipement des collectivités locales,
  • la crise économique et financière est aussi le fruit de la déréglementation de l’économie (dite ’libéralisation’),
  • enfin la fraude sociale est de moins en moins combattue, par le biais de multiples décisions, comme le dénoncent les syndicats de l’Inspection du travail.
  •  

Si les dirigeants de la France avaient tenu compte de l’intérêt général au lieu de servir les banques et les nantis, alors ce serait 80% de la dette actuelle qui n’existerait pas, sans tenir compte de l’évasion fiscale.

Ces conclusions montrent l’illégitimité d’une très large partie de cette dette.

Les politiques d’austérité imposées aux populations au nom de son remboursement sont donc absurdes économiquement, dangereuses politiquement et injustifiables du point de vue de l’intérêt général : cette dette publique n’a été creusée qu’au bénéfice de l’oligarchie financière, celle-ci doit donc supporter le coût de son annulation.

 

Est-ce aux contribuables de payer les désastreuses conséquences des sottises financières et de l’inaction de nos dirigeants, notamment face la fraude fiscale ? Bien sûr que non.

Les gouvernants libéraux, depuis 1973, ont endetté la France d’une façon structurelle et incommensurable auprès des banques privées .Ils continueront à nous demander des sacrifices en prétendant qu’il y a trop de dépense publique.

Bref, cette dette n’est qu’un racket organisé par les banques puisque ce sont des banquiers qui ont imposé aux États d’emprunter uniquement auprès des banques.

Pour tenter de juguler l’évolution de cette dette infernale, Macron appliquera son programme de régression sociale phénoménale .

Prouvant ainsi qu’il est bien un président au service des possédants, de l’oligarchie transnationale. Il appliquera une politique farouchement pro-UE, pro-OTAN, pro-américaine et pro-mondialisation néolibérale. Derrière son fauteuil de Président le banquier Rothschild manœuvrera sa créature, ou plutôt sa marionnette.

 

 

V – EXISTE-T-IL UN MOYEN POUR CASSER CETTE SPIRALE INFERNALE ?

La réponse est oui. En effet, il est possible de :

1 – procéder à une réforme de l’impôt afin de faire payer équitablement les français . Suppression de cadeaux fiscaux : gain d’environ 40 à 50 milliards € par an.

2 – sortir de l’Union Européenne . Ainsi, la France pourra emprunter auprès de la banque de France à taux zéro : gain d’environ 40 milliards € par an.Ceci n’est pas possible dans le cadre des traités de l’Union Européenne. Cependant, des barrières de sécurité devrons être mise en place pour éviter des emprunts excessifs générateurs d’hyper-inflation.

3 – faire une chasse sans merci à la fraude fiscale : gain 60 milliards € par an.

 

Au total environ 150 milliards € seraient économisés par an dans le cadre d’une bonne gestion. Il n’y a pas de fatalité et il est donc inutile de faire subir aux français une cure d’austérité qui les enfonce encore plus dans la précarité.

Avec cette somme qui représente le tiers du budget de la France, il serait possible de mener à bien de nombreuses réalisations de service public : développement et amélioration des hôpitaux, universités , des routes, réindustrialisation de la France et résorption du chômage par des solutions dignes d’une société civilisée.

 

__________________________________________________________________________________________________

                                 ANNEXES :

 

 

Annexe 1 – Baisses d’impôts et cadeaux fiscaux :

Depuis quinze ans, baisses d’impôts et cadeaux fiscaux se sont multipliés. Avec des effets désastreux sur les finances publiques.

Dès 2000, le gouvernement de Lionel Jospin adopte des mesures de baisses d’impôts.

Une nouvelle réforme fiscale a suivi, sous Nicolas Sarkozy, en 2006, avec notamment la réduction de la taxe professionnelle et la création du « bouclier fiscal » qui plafonne l’imposition globale d’un contribuable à 60 % de ses revenus.

En 2007, Nicolas Sarkozy fait adopter la loi « Travail, emploi, pouvoir d’achat » (dite loi Tepa), qui met en place, entre autres, la baisse de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et des droits de succession. Avec, là encore, une baisse des recettes fiscales de l’État à la clé.

« Entre 100 et 120 milliards d’euros de recettes fiscales ont ainsi été perdues pour le budget général de l’État entre 2000 et 2010 »,

 

À l’image du bouclier fiscal, de la baisse des droits de succession et de l’ISF, beaucoup de ces réductions d’impôts ont profité aux plus aisés.

Autre exemple : le taux le plus élevé de l’impôt sur le revenu. Il était de plus de 60 % au début des années 1980 et de plus de 50 % jusqu’en 2000. Puis il est passé à 48 % en 2005, et même à 40 % en 2007, avant d’être ramené à 45 % après l’élection de François Hollande .

 

Source  : https://www.bastamag.net/Pourquoi-la-dette-publique-francaise-explose-alors-que-les-depenses-de-l-Etat-n

 

Annexe 2 – Si la banque de France avait prêté à taux zéro à l’État !

Nous allons voir, l‘effet catastrophique de la loi 73-7 du 3 janvier 1973 interdisant la Banque de France de faire crédit à l’État

Le 3 janvier 1973, sous la présidence de Georges Pompidou, la loi 73-7 portant sur la grande réforme des statuts de la banque de France entre en vigueur.

Dans cette loi, il y a en particulier l’article 25 très court, qui bloque toute possibilité d’avance au trésor :

« Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la banque de France.   »

 

Ceci est très important, car ce que signifie que l’article 25 c’est  interdition à la Banque de France de faire crédit à l’État, condamnant la France à se tourner vers des banques privées et à payer des intérêts.

Avant cette loi, quand l’État empruntait de l’argent, il le faisait auprès de la banque de France qui, lui appartenant, lui prêtait sans intérêt.

Autrement dit : auparavant, l’État français avait le droit de battre monnaie, et avec cette nouvelle loi, il a perdu ce droit qui est du même coup légué aux banques privées, qui en profitent pour s’enrichir aux dépends de l’État en lui prêtant avec intérêt l’argent dont il a besoin.

Cette décision correspond à une privatisation de l’argent et ramène la nation au même rang que n’importe lequel de ses citoyens.
Conséquence de cette loi .

Prenons par exemple la période 1979 – 2008  :

L’accroissement continuel de la dette publique trouve son origine précisément à partir de cette date.

 

Voici , un graphique représentant l’évolution de la dette, avec et sans intérêts de 1979 à 2008  :

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La courbe rouge représente la dette constatée( qui comprend les intérêts), la courbe en noir est la dette calculée sans intérêts

 

Nous allons raisonner en euros de 2008. C’est-à-dire que pour toutes les années antérieures à 2008, nous tiendrons compte de l’inflation afin que tous les chiffres soient des euros 2008, pour rendre les choses comparables.

La dette à fin de 1979 était de 82,8 milliards € (soit 21% du PIB ), mais en tenant compte de l’inflation, cela fait 239 milliards € 2008. Ce sera notre point de départ du graphique ci-dessus pour raisonner en euros constant 2008. ( voir les courbes en (2)).

La dette à fin de 2008 s »élevait à 1327 milliards €.

Ainsi, entre 1979 et 2008, la dette a augmenté de 1327-239 = 1088 milliards € .

 

Or, l’État a payé au total, pendant la période 1980 – 2008, en tenant compte de l’inflation,1306 milliards 2008 d’intérêts . Ces 1306 milliards  constituent une dette illigitime.

 

Par conséquent, sans cette loi scélérate la dette de la France aurait été seulement de 21 Milliards € ( 1327- 1306 d’intérêts).

Si nous avions pu créer notre monnaie — faire exactement ce qu’ont le droit de faire les banques privées — la dette publique serait beaucoup plus faible aujourd’hui.

Si l’on prend la période 1979-2016, le total de la dette illigitime s’élève aujourd’hui à plus de 1800 € sur les 2 160,4 milliards € de dette à la fin de 2016 (soit 97,6% du PIB).

 

Georges Pompidou a été le directeur général de la banque Rothschild, par cette loi du 3 janvier 1973, il a endetté la France d’une façon structurelle et incommensurable auprès des banques privées .

 

Si la France n’avait pas payé d’intérêt en battant monnaie, elle serait à la tête de 1800 milliards € , soit 4,8 fois le budget de l’année 2016 qui est de 373 milliards €.

 

Il serait donc possible de faire de très nombreuses réalisations pour le bien des français : avoir des hôpitaux, des facultés, des routes,…. corrects, réindustrialiser la France pour fournir de l’emploi, aider les plus faibles à sans sortir (notamment les SDF),…. avec 4,8 fois le budget de l’année 2016. !!!!!

 

 

Annexe 3 – Évasion fiscale : un manque à gagner colossal pour les États

 

Autre dossier noir de la finance : l’évasion fiscale. Elle serait impossible sans la complicité des banques, qui ferment les yeux ou incitent ouvertement leurs clients à « optimiser » leur patrimoine en transférant leur argent sur des comptes à l’étranger. Le manque à gagner pour l’État français est évalué entre 60 à 80 milliards d’euros par an, selon les derniers rapports parlementaires [1]. Soit l’équivalent de ce qui est collecté avec l’impôt sur le revenu [2]. Un euro sur 5 échappe ainsi à l’impôt en France !

Les scandales se succèdent : la banque HSBC a été mise en examen en 2014 pour démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale. En 2013, l’Autorité de contrôle prudentiel a infligé à UBS France une amende de 10 millions d’euros, pour « laxisme » dans le contrôle de pratiques commerciales susceptibles de relever du blanchiment de fraude fiscale. Les banques ne semblent pas pressées de mettre un frein à l’industrie de l’évasion fiscale.

Un quart du chiffre d’affaires international des grandes banques françaises est toujours réalisé dans les paradis fiscaux [3]. Grâce à la Loi bancaire de 2013, qui introduit un peu de transparence, on sait que BNP compte 170 filiales dans les paradis fiscaux, devant la Société générale (139 filiales) et le Crédit agricole (134 filiales) [4].

 

[1] C’est le montant donné par la députée européenne écologiste Eva Joly, et par le rapport d’information de l’Assemblée nationale présenté en octobre 2013 par les députés Alain Bocquet et Nicolas Dupont-Aignan. En janvier 2013, un rapport du syndicat Solidaires-Finances publiques évalue le manque à gagner des différentes formes de fraudes et d’évasion fiscale à ce même montant.

[2]  Montant de l’impôt sur le revenu prévisionnel d’après le Projet de loi de finances pour 2015. Source : ministère des Finances.

[3] Rapport de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires « 2014 : Que font les plus grandes banques françaises dans les paradis fiscaux ? », qui prend en compte la liste des paradis fiscaux établie par le réseau Tax Justice Network.

[4] Des chiffres contestés par les banques : BNP estime n’être présente que dans deux paradis fiscaux, en se référant à la liste noire établie par la France. Il faut dire que même Jersey et les Bermudes ont été sorties de cette liste noire officielle en 2014, dans laquelle ne figurent pas non plus la Suisse ou le Luxembourg, paradis fiscaux préférés des banques françaises…

Source : https://www.bastamag.net/Speculation-evasion-fiscale-bonus-des-traders-observez-en-direct-la-demesure

 

source par SEPH agoravox.fr

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